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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "20/04/2006" du filtre Date de séance

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association d'Aide et d'Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord (AID) à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association d'Aide et d'Intervention à Domicile (AID) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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